Combien coûte l’intervention d’un avocat chez Invictius ?
Les honoraires rémunèrent les services et prestations de l’avocat. Ceux-ci englobent notamment les consultations, l’examen de votre dossier et de votre situation juridique, les recherches, la rédaction des actes de procédure (citation, requête, conclusions, etc.), la représentation devant les cours et tribunaux, les avis écrits, la négociation, etc.
Conformément aux règles déontologiques qui s’imposent à tous les avocats, la méthode de calcul des frais et honoraires est présentée lors du premier entretien.
Le coût de la consultation est quant à lui annoncé lors de la prise de rendez-vous avec le secrétariat (ou directement avec l’avocat, le cas échéant).
Différentes méthodes de calcul existent en fonction de la nature de l’affaire, de la matière traitée, de la complexité du dossier, et de l’urgence.
Les honoraires sont fixés librement par chaque avocat. Ils seront généralement facturés selon la méthode du taux horaire ou selon la méthode du forfait en fonction du type d’intervention à effectuer.
Comment sont calculés les frais ?
Les frais (dactylographie, ouverture de dossier, copies, téléphone, etc.) sont également fixés, soit de manière forfaitaire, soit sur base d’une grille des frais qui vous sera soumise lors du premier rendez-vous.
Les honoraires ne couvrent pas les frais spécialement exposés pour l’affaire que vous lui avez confiée (tels que frais de déplacement, de courriers spéciaux, de traduction, etc.). Ces frais, appelés débours, sont facturés en plus des honoraires.
Les honoraires d’avocat sont-ils soumis à TVA ?
Depuis le 1er janvier 2014, tout avocat est assujetti à la TVA. Les honoraires et les frais tels que décrits ci-dessus sont dès lors majorés de 21% (déductibles si le client est également assujetti).
Faut-il prévoir le versement d’une provision ?
Dans un souci de transparence, pour vous permettre d’avoir un contrôle sur l’évolution du coût de l’intervention de votre avocat, des provisions sur frais et honoraires vous seront en principe régulièrement demandées dès l’ouverture du dossier.
Elles couvriront dans la mesure du possible les frais et honoraires déjà engagés ou à engager par l’avocat dans un avenir immédiat.
À défaut de paiement de la provision demandée, l’avocat peut refuser de s’occuper d’une affaire ou s’en retirer, sauf si vous n’êtes plus en mesure de trouver une assistance judiciaire en temps utile.
Les avocats travaillent-ils dans le cadre de l’aide juridique gratuite (pro déo)?
Soucieux d’encourager l’accès à la justice pour tous, le cabinet pratique dans certains cas l’aide juridique gratuite.
L’accès aux services gratuits d’un avocat est soumis à des conditions strictes (www.aidejuridiquebruxelles.be)
Chaque avocat du cabinet accepte librement d’intervenir ou non dans ce cadre. Sauf lorsque le justiciable est renvoyé par le bureau d’aide juridique, cette éventualité sera discutée lors de l’entretien avec l’avocat, et non préalablement à celui-ci.