Dominique Caccamisi

Titulaire d’une licence en droit de l’Université catholique de Louvain obtenue avec la plus grande distinction en 2005, Dominique a intégré la même année le barreau de Bruxelles au sein de l’association Gérard & Associés. Elle y a travaillé jusqu’en 2013, comme collaboratrice de Me Michel Mahieu, avec qui elle a été formée à la technique de cassation, ainsi qu’au droit constitutionnel et au droit administratif général. Elle a ensuite rejoint l’équipe de Me Michel Kaiser au sein du cabinet Altea en 2013, où elle a pu parfaire sa pratique du droit public.

Dominique a par ailleurs été assistante à temps partiel en droit constitutionnel de 2005 à 2012, d’abord à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, ensuite à l’Université catholique de Louvain. Ces mandats lui ont permis de publier un certain nombre d’études en droit constitutionnel et en droits fondamentaux, ainsi qu’à encadrer, à Louvain, les exercices pratiques de droit constitutionnel, de sources et principes du droit, et de méthodologie juridique. Durant l’année 2012, elle a été admise au programme de visiting jurist de l’Université de Californie à Los Angeles (UCLA). Lors de son séjour de recherches, elle s’est initiée notamment au droit constitutionnel américain.

Après une expérience dans le secteur public, et un retour au barreau dans le domaine du droit social au sein du cabinet Reliance, Dominique se spécialise depuis 2018 en droit belge et européen de l’asile et de l’immigration, ainsi qu’en droit de la sécurité sociale (en particulier de l’aide sociale). Le droit constitutionnel, le droit administratif et les droits fondamentaux continuent toutefois à être au cœur de sa pratique, qu’elle développe désormais au sein du cabinet Invictius, rejoint en 2020. Elle collabore également sur une base régulière avec Me Kaiser (cabinet Altea) dans ces mêmes matières.

Dominique a été lauréate en 2005 du prix Jacques Falys de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain récompensant le meilleur mémoire de fin d’études, et en 2002 du prix de la candidature en droit de la Faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles.

Elle est membre de la Commission étrangers de la Ligue des droits de l’homme et collabore avec l’association pour le droit des étrangers (ADDE).

Liste des publications :

– Publications scientifiques :

  • D. Caccamisi , « Le débat relatif à la constitutionnalité de la réforme des soins de santé aux Etats-Unis : un reflet de la radicalisation des institutions américaines ? », Revue belge de droit constitutionnel, 2021, p. 209 à 300.

  • D. Caccamisi, “Le trajet de réintégration des travailleurs en incapacité de travail : un aperçu de la réforme et de ses conséquences sur la force majeure médicale”, Orientations, 2018/1, p. 2 à 27.

  • D. Caccamisi et G. Pijcke, “La constitutionnalisation du droit. Etude d’un bouleversement de perspective (accompli)”, Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation (dir. M. Verdussen et N. Bonbled), vol. 1, préface de F. Tulkens, Bruxelles, Bruylant, 2011, p. 441-493.

  • D. Caccamisi, “Justice rétive, Etat fautif. La sanction du délai raisonnable en droit belge et italien à l’aune de l’exigence strasbourgeoise”, Liber Amicorum Michel Mahieu, Bruxelles, Larcier, 2008, p. 385-405.

  • D. Renders et D. Caccamisi, “L’irrésistible extension du champ d’application de l’article 6, §1er, de la Convention européenne des droits de l’homme”, obs. sous Cour eur. D.H., arrêt Vilho Eskelinen et consorts c. Finlande du 19 avril 2007 [GC], Journal des tribunaux, n° 6280, 2007, p. 640-642.

  • D. Caccamisi, “Quand ‘faire que ce qui est juste soit plus fort’ conduit à paralyser la lutte contre la discrimination raciale… Vers une dépénalisation partielle de la discrimination raciale?”, Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal? (dir. Y. Cartuyvels, H. Dumont, F. Ost, M. van de Kerchove et S. Van Drooghenbroeck), Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2007, p. 427-495.

  • D. Caccamisi, “La conditionnalité politique dans les relations de coopération au développement de la Communauté européenne”, Annales de droit de Louvain, 2005, n° 3-4, p. 285-353.

– Collaborations, traduction et recension

  • D. Caccamisi, “Recension: Actualités du droit de la lutte contre la discrimination/Actuele topics discriminatierecht”, Revue trimestrielle des droits de l’homme, n° 84, 2010, p. 1013.

  • T. Groppi, « L’évolution de la forme de l’Etat en Italie: un Etat régional sans âme ? », trad. avec la collaboration de D. Caccamisi, Revue belge de droit constitutionnel, 2007, p. 85 à 108.

  • F. Tulkens et S. Van Drooghenbroeck (avec la collaboration de D. Caccamisi), « Article 15 », Commentaire article par article du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (sous la dir. de E. Decaux), Paris, Economica, 2007.

  • S. Van Drooghenbroeck (avec la collaboration de D. Caccamisi), « Droit à l’autodétermination des peuples », Syllabus du cours de Dimensions collectives des droits de l’homme, master complémentaire en droits de l’homme des Facultés universitaires Saint-Louis.